Deutsch
EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union
Danuta Maria Hübner - Accord provisoire - Am 2
Date: 24.04.2024Référence: A9-0398/2023marché des capitauxinstrument financiercontrôle financierdisponibilité monétaireétablissement de créditsurveillance financièretransaction financièrevaleur mobilièreréglementation financièresociété d'investissement
Résultat global
Adopté- 448 Pour
- 122 Contre
- 20 Abstention
- 115 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 709 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0403(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme des marchés de compensation pour réduire les risques.
- Renforcement de la supervision de l'ESMA sur les CCPs de l'UE.
- Transition progressive hors des CCPs de pays tiers à partir de 2026 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 64Contre
- 11Abstention
- 38N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour130
- 130Pour
- 18Contre
- 1Abstention
- 28N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 25Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
 Grèce | Renew | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour |
