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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
Lucia Ďuriš Nicholsonová - Accord provisoire - Am 99
Date: 24.04.2024Référence: A9-0003/2024personne handicapéeaccès à l'informationprincipe de reconnaissance mutuelleégalité de traitementcarte de santélibre circulation des personnespolitique sociale européennesite internetliberté de circulationdiscrimination fondée sur un handicapaire de stationnement
Résultat global
Adopté- 613 Pour
- 7 Contre
- 11 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 729 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0311(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (20)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Introduction prévue de la carte européenne d'invalidité et de la carte européenne de stationnement .
- Objectif : renforcer la libre circulation et l'égalité des personnes handicapées.
- Reconnaissance de la Convention ONU sur les droits des personnes handicapées comme base juridique.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour149
- 149Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 28N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour158
- 158Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour33
- 33Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| France | NI | Pour | |
| Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Finlande | NI | Pour |
