Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Luke Ming Flanagan - Proposition de décision
Date: 23.04.2024·Référence: A9-0071/2024
Rapporteur: Luke Ming Flanagan

Résultat global

Adopté
  • 539 Pour
  • 26 Contre
  • 29 Abstention
  • 111 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 752 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2131(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi86 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission90 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière140 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Examen en commission71 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Journal officiel12 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  8. Dernier documenté: Autres activités752 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Dépôt du rapport en commission
  12. Adoption du rapport en commission
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Publication au Journal officiel
  15. Autre activité documentée
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Procédure de quitus pour le budget 2022 reportée.
  • Critique du manque de transparence et de coopération du Conseil.
  • Exigence de séparation plus claire des budgets .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (1)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1 · Proposition de résolutionAdopté

    Paragraph 16 a (new)

    Déposé par Jozef Mihál · Renew

    Ajouté: 16a. Recalls that since Russia has been carrying out an illegal, unprovoked, and unjustified full-scale war of aggression against Ukraine since 24 February 2022, the EU and its Member States have pledged assistance to Ukraine and its people; recalls the ammunition initiative, which initially aimed to provide 1 million rounds of 155 mm shells to Ukraine by March 2024 but delivered only approximately half of that amount by that date; urges the Commission and Member States to significantly accelerate the manufacturing, procurement, and delivery of ammunition to Ukraine without delay; points out that the Ukrainian government has requested European allies to supply them with 7 out of around 30 Patriot anti-missile systems available in EU Member States to more adequately protect civilian infrastructure against the Russian aggression; regrets that to date only one Member State has pledged an additional system and urges the European Council to expedite the decision-making process and allocate resources to provide Ukraine with necessary air defence capabilities; underscores that Parliament will not grant discharge of the Council for failure to implement Parliament’s recommendations and for as long as the necessary support for Ukraine is not adequately budgeted; reaffirms its solidarity with Ukraine and emphasizes the importance of decisive action by European leaders to address the urgent security needs of our Ukrainian partners;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceGreens/EFA
Pour
MalteS&D
Pour
ItalieECR
Pour
EspagneRenew
Pour
FranceRenew
Pour
DanemarkRenew
Pour
PortugalEPP
Pour
PologneEPP
Pour
FranceNI
Pour
EspagneS&D
Pour
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