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EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
Proposition de résolution
Date: 23.04.2024Référence: B9-0218/2024biocarburanténergie renouvelabledéchets municipauxtechnologie du recyclagefraudedéchet agricolebiomasserecyclage des déchetsbiogazimpact sur l'environnementutilisation alternative de produit agricolehuile usagée
Résultat global
Rejeté- 245 Pour
- 331 Contre
- 31 Abstention
- 98 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 934 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2694(DEA) · DEA
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Critique de la directive déléguée sur les matières premières pour biocarburants.
- Risques liés aux cultures intermédiaires et terres dégradées.
- Exigence de critères durables plus stricts.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour74
- 74Pour
- 59Contre
- 20Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour109
- 109Pour
- 15Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour16
- 16Pour
- 75Contre
- 2Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 142Contre
- 4Abstention
- 27N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 15Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Irlande | NI | Pour |
