Deutsch
English
EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava)
Matjaž Nemec - Proposition de la Commission
Date: 23.04.2024Référence: A9-0172/2024ressortissant étrangerpolitique de l'UE en matière de visasSerbiepasseportfrontière extérieure de l'UEaccord de Schengen
Résultat global
Adopté- 406 Pour
- 97 Contre
- 94 Abstention
- 108 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 781 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0418(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Suppression de l’ obligation de visa pour passeports serbes émis par la direction de coordination.
- Traitement égal de tous les États des Balkans occidentaux dans les règles de voyage de l’UE.
- Recherche d’une solution technique sans résoudre les conflits politiques.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour96
- 96Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour74
- 74Pour
- 39Contre
- 35Abstention
- 36N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 12Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour113
- 113Pour
- 9Contre
- 26Abstention
- 29N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 13Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
| Danemark | S&D | Pour | |
 Slovaquie | S&D | Pour |
