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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union
Samira Rafaela, Maria-Manuel Leitão-Marques - Accord provisoire - Am 177
Date: 23.04.2024Référence: A9-0306/2023contrôle des exportationsrégime douanier de l'UEmarché de l'UEsurveillance du marchéétiquetageproduit originaireesclavagedroits de l'hommeaccès à l'information de l'UEréglementation commercialetraçabilité
Résultat global
Adopté- 555 Pour
- 6 Contre
- 45 Abstention
- 99 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 701 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0269(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (21)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Interdiction du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement de l'UE.
- 27,6 millions de victimes dans le monde en 2021 .
- Soutien aux groupes vulnérables comme les migrants et les enfants.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour148
- 148Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 27N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour116
- 116Pour
- 3Contre
- 30Abstention
- 35N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour7
- 7Pour
- 3Contre
- 11Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | EPP | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Lettonie | S&D | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Autriche | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour |
