EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Malin Björk, Eugenia Rodríguez Palop - Accord provisoire - Am 2
Date: 23.04.2024Référence: A9-0285/2023sanction pénalelutte contre le crimedroit pénaltraite des êtres humainsaide aux victimesdroits de l'hommeaction en matière pénaleprotection internationalecriminalité organiséeesclavage
Résultat global
Adopté- 563 Pour
- 7 Contre
- 17 Abstention
- 118 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 872 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0426(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de la directive 2011/36/UE contre la traite des êtres humains.
- Élargissement des formes d'exploitation à inclure le mariage forcé et la maternité de substitution.
- Sanctions obligatoires pour les entités juridiques impliquées dans la traite.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour15
- 15Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour133
- 133Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 43N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour |
