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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit)
Alin Mituța - Accord provisoire - Am 2
Date: 23.04.2024Référence: A9-0275/2023coût d'investissementtechnologie de l'informationmatériel de télécommunicationInternetindustrie des télécommunications5Gréseau de transmissionouvrage d'artréseau transeuropéenréglementation des télécommunications
Résultat global
Adopté- 594 Pour
- 7 Contre
- 15 Abstention
- 89 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 919 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0046(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur l'infrastructure gigabit pour réduire les coûts de déploiement.
- Objectif: 100 % de connexion gigabit pour les ménages d'ici 2030 .
- Simplification des procédures d'autorisation et partage d'infrastructures.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour136
- 136Pour
- 6Contre
- 11Abstention
- 31N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Portugal | EPP | Pour | |
| Allemagne | GUE/NGL | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour |
