English
EspañolVote au Parlement européen
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Maria Spyraki - Accord provisoire - Am 177
Date: 23.04.2024Référence: A9-0271/2023substance dangereuseemballageprotection de l'environnementproduit chimiquesanté publiqueétiquetageprincipe de précautionlégislation sur les produits chimiquesdéveloppement durableclassification
Résultat global
Adopté- 533 Pour
- 11 Contre
- 65 Abstention
- 96 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 723 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0432(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Adaptation du règlement CLP au commerce en ligne et à la mondialisation.
- Contrôle renforcé des importations de produits chimiques depuis des pays tiers.
- Accent mis sur la protection de l'environnement et de la santé via de nouvelles règles d'étiquetage.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour147
- 147Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour109
- 109Pour
- 4Contre
- 39Abstention
- 32N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour11
- 11Pour
- 4Contre
- 6Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour7
- 7Pour
- 2Contre
- 17Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Slovénie | EPP | Pour | |
| Slovénie | Renew | Pour |
