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ItalianoVote au Parlement européen
Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale, et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil
Markus Ferber, Margarida Marques - Accord provisoire - Am 3
Date: 23.04.2024Référence: A9-0439/2023stratégie européenne pour la croissancepacte de stabilitéajustement structurelprévision à moyen termesurveillance multilatéraledéficit budgétaireconvergence économiquesemestre européengouvernance économique (UE)groupe d'experts (UE)contrôle financierdette publique
Résultat global
Adopté- 367 Pour
- 161 Contre
- 69 Abstention
- 108 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 927 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0138(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme du pacte de stabilité et de croissance pour la surveillance budgétaire.
- Trajectoires de dépenses nettes comme outil central à partir de 2024 .
- Implication des partenaires sociaux et des parlements nationaux dans la planification.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour139
- 139Pour
- 1Contre
- 9Abstention
- 28N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour14
- 14Pour
- 2Contre
- 9Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour87
- 87Pour
- 15Contre
- 20Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour42
- 42Pour
- 85Contre
- 22Abstention
- 35N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 28Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Lituanie | ECR | Pour | |
 Danemark | S&D | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour | |
 Suède | EPP | Pour |
