Vote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs
Date: 11.04.2024Référence: B9-0211/2024maladie d'origine alimentairehygiène alimentaireproduit laitierproduit de la pêcheœufpoisson fraislégislation alimentaireviandesécurité des alimentsinformation du consommateursanté publique
Résultat global
Rejeté- 179 Pour
- 403 Contre
- 28 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 946 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/3040(DEA) · DEA
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour12
- 12Pour
- 77Contre
- 4Abstention
- 9N'a pas voté
Pour42
- 42Pour
- 98Contre
- 14Abstention
- 31N'a pas voté
Pour99
- 99Pour
- 43Contre
- 8Abstention
- 27N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 112Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour14
- 14Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Vote prévuContreVote émis : Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |