Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs

Date: 11.04.2024·Référence: B9-0211/2024

Résultat global

Rejeté
  • 179 Pour
  • 403 Contre
  • 28 Abstention
  • 95 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 946 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/3040(DEA) · DEA

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi85 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière946 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
DanemarkRenew
Pour
EspagneNI
Vote prévuContreVote émis : Pour
MalteEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
PologneNI
Pour
PologneNI
Pour
SuèdeEPP
Pour
PologneNI
Pour
PologneNI
Pour
BelgiqueEPP
Pour
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