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EnglishVote au Parlement européen
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Date: 11.04.2024Référence: A9-0086/2024exercice budgétaireauditdécharge du budgetbudget général (UE)contrôle financieradministration de l'institutionContrôleur européen de la protection des données
Résultat global
Adopté- 562 Pour
- 15 Contre
- 27 Abstention
- 101 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2138(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour146
- 146Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour135
- 135Pour
- 10Contre
- 11Abstention
- 29N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour4
- 4Pour
- 3Contre
- 16Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 Tchéquie | S&D | Pour | |
 Slovaquie | S&D | Pour | |
| Slovaquie | NI | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour |
