EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VI – Comité économique et social européen
Date: 11.04.2024Référence: A9-0072/2024contrôle financierbudget général (UE)Comité économique et social européenadministration de l'institutiondécharge du budgetauditexercice budgétaire
Résultat global
Adopté- 527 Pour
- 62 Contre
- 0 Abstention
- 116 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2135(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus pour le budget 2022 du Comité économique et social.
- Audit de la Cour des comptes révèle un taux d'erreur sous le seuil de matérialité .
- Impact financier dû à la guerre russe en Ukraine .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour145
- 145Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 32N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour114
- 114Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour116
- 116Pour
- 36Contre
- 0Abstention
- 33N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Finlande | EPP | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour |
