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EspañolVote au Parlement européen
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union
Nicolás González Casares - Accord provisoire - Am 2
Date: 11.04.2024Référence: A9-0151/2024distribution de l'électricitéprix de l'énergiesécurité d'approvisionnementrendement énergétiquemarché uniqueénergie renouvelablesurveillance du marchécoopération énergétiqueréseau énergétiqueprotection du consommateur
Résultat global
Adopté- 473 Pour
- 80 Contre
- 27 Abstention
- 125 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 946 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0077(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme de la structure du marché de l'électricité pour éviter les crises.
- Connexions flexibles au réseau pour capacités limitées dès 2024 .
- Protection des clients vulnérables contre les coupures.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 2Contre
- 5Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour87
- 87Pour
- 49Contre
- 11Abstention
- 38N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour135
- 135Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 37N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour110
- 110Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 3Contre
- 10Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour | |
| Luxembourg | Renew | Pour |
