EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» pour l’exercice 2022
Michal Wiezik - Proposition de résolution
Date: 11.04.2024Référence: A9-0093/2024entreprise commune européennerecherche médicaledécharge du budgetbudget général (UE)administration de l'institutioncontrôle financierauditexercice budgétaire
Résultat global
Adopté- 535 Pour
- 49 Contre
- 10 Abstention
- 111 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2179(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé pour le budget IHI 2022
- Exigence de transparence sur les contributions des membres
- Mise en œuvre d’ Horizon Europe lancée en 2021
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 11Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour115
- 115Pour
- 32Contre
- 7Abstention
- 31N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
| Italie | Renew | Pour |
