Deutsch
English
ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exercice 2022
Michal Wiezik - Proposition de résolution
Date: 11.04.2024Référence: A9-0094/2024entreprise commune européenneciel unique européendécharge du budgetbudget général (UE)contrôle financierauditexercice budgétaire
Résultat global
Adopté- 523 Pour
- 47 Contre
- 23 Abstention
- 112 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2181(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé à SESAR 3 pour l'exécution du budget 2022.
- Priorité à l' espace aérien numérique européen et 48 projets.
- Critiques sur la gestion des risques et transparence.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour117
- 117Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 32N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour113
- 113Pour
- 31Contre
- 12Abstention
- 29N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 12Contre
- 10Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Portugal | S&D | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
| Tchéquie | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
