Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2022

Date: 11.04.2024·Référence: A9-0112/2024
Rapporteur: Petri Sarvamaa

Résultat global

Adopté
  • 470 Pour
  • 123 Contre
  • 3 Abstention
  • 109 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2171(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi69 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission114 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière29 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneEPP
Pour
TchéquieEPP
Pour
LituanieS&D
Pour
HongrieS&D
Pour
PologneEPP
Pour
SlovaquieS&D
Pour
BelgiqueEPP
Pour
RoumanieRenew
Pour
LettonieRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
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