Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2022

Date: 11.04.2024·Référence: A9-0104/2024
Rapporteur: Petri Sarvamaa

Résultat global

Adopté
  • 534 Pour
  • 46 Contre
  • 22 Abstention
  • 103 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2157(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi69 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission113 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière30 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneS&D
Pour
Pays-BasEPP
Pour
AutricheRenew
Pour
Pays-BasEPP
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
SuèdeEPP
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
PologneECR
Pour
SlovaquieEPP
Pour
IrlandeEPP
Pour
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