FR
Deutsch
English
ItalianoVote au Parlement européen
Décharge 2022: Budget général de l'UE - FED (9è, 10è et 11è)
Joachim Kuhs - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 11.04.2024Référence: A9-0110/2024budget général (UE)Fonds européen de développementauditdécharge du budgetexercice budgétairecontrôle financieraide au développement
Résultat global
Adopté- 242 Pour
- 62 Contre
- 294 Abstention
- 107 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2183(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Discharge accordé pour le 9e au 11e FED 2022.
- Taux d'erreur dans les audits de dépenses passé à 7,1 % .
- Priorité au changement climatique et à la sécurité alimentaire dans les États ACP.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 47 a (new)
Déposé par Joachim Kuhs, Matteo Adinolfi, Dominique Bilde · ID
Ajouté: 47 a. Stresses that any funding under EDF should be made conditional on the effective implementation of return and readmission agreements;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour43
- 43Pour
- 26Contre
- 85Abstention
- 31N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour146
- 146Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 109Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour20
- 20Pour
- 15Contre
- 57Abstention
- 10N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 1Contre
- 9Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 0Contre
- 26Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 15Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | NI | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Suède | EPP | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
| Belgique | ECR | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour |
