Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Autorité européenne des médicaments

Petri Sarvamaa - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0133/2024
Rapporteur: Petri Sarvamaa

Résultat global

Adopté
  • 528 Pour
  • 71 Contre
  • 4 Abstention
  • 102 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2156(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi56 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission133 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière23 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Historique des amendements (4)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 2 a (new)

    Déposé par Ryszard Czarnecki, Cristian Terheş · ECR

    Ajouté: 2 a. Notes with concern that in 2021 and 2022 around 86 % of EMA’s budget was funded by private pharmaceutical firms; highlights that such a percentage can appear incompatible with independent decision making, and that the EMA’s action cannot be qualified as driven by public interest only1a; 1a https://www.ema.europa.eu/en/about-us/how-we-work/governance-reporting/funding

  2. Amendement 2 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 5 a (new)

    Déposé par Ryszard Czarnecki, Cristian Terheş · ECR

    Ajouté: 5 a. Notes with concern that in 2022 two new COVID-19 vaccines were approved for use throughout the Union and in total seven COVID-19 vaccines were authorised;

  3. Amendement 3 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 7 a (new)

    Déposé par Ryszard Czarnecki, Cristian Terheş · ECR

    Ajouté: 7 a. Notes with concern that during the COVID pandemic, all the vaccines available in the Member States were in phase 3 clinical trials (phase of experimentation on humans);

  4. Amendement 4 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 7 b (new)

    Déposé par Ryszard Czarnecki, Cristian Terheş · ECR

    Ajouté: 7 b. Regrets that EMA’s assessment of the side effects of the COVID-19 vaccines lacked transparency and was overdue and overly lenient with regard to the decisions taken or alerts issued by the national authorities;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AutricheEPP
Pour
DanemarkRenew
Pour
PologneNI
Pour
AutricheS&D
Pour
AutricheNI
Pour
HongrieNI
Pour
FinlandeEPP
Pour
AutricheS&D
Pour
HongrieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
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