English
Español
ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2022: performance, gestion financière et contrôle
Petri Sarvamaa - Proposition de résolution
Date: 11.04.2024Référence: A9-0118/2024auditadministration de l'institutionorganisme de l'UEexercice budgétairecontrôle financierbudget général (UE)gestion financièredécharge du budget
Résultat global
Adopté- 520 Pour
- 69 Contre
- 4 Abstention
- 112 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2182(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus pour les agences de l'UE sur l'exercice 2022 .
- Accent sur gestion financière, transparence et gestion des risques .
- Critique des transfers de crédits et remboursements de TVA .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour145
- 145Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 32N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour109
- 109Pour
- 41Contre
- 4Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour117
- 117Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Hongrie | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour |
