Vote au Parlement européen

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Comité des régions

Luke Ming Flanagan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 11.04.2024·Référence: A9-0073/2024
Rapporteur: Luke Ming Flanagan

Résultat global

Adopté
  • 543 Pour
  • 48 Contre
  • 19 Abstention
  • 95 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2136(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi92 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission85 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière35 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Autre activité documentée
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé au Comité des régions pour 2022.
  • Taux d'exécution budgétaire de 99,2 % confirmé.
  • Priorité à la transparence et à la numérisation de l'administration.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquieEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
PologneS&D
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
SlovaquieRenew
Pour
ItalieS&D
Pour
FranceNI
Pour
EspagneEPP
Pour
RoumanieRenew
Pour
FranceRenew
Pour
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