Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022

Date: 11.04.2024·Référence: A9-0115/2024
Rapporteur: Petri Sarvamaa

Résultat global

Adopté
  • 536 Pour
  • 32 Contre
  • 37 Abstention
  • 100 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 764 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/2166(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi62 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission130 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière20 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Dépôt du rapport en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Autre activité documentée
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongrieNI
Pour
AllemagneRenew
Pour
ItalieNI
Pour
PologneS&D
Pour
AutricheEPP
Pour
DanemarkEPP
Pour
HongrieRenew
Pour
SuèdeEPP
Pour
PortugalS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
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