Vote au Parlement européen
Décharge 2022: Agence de l'Union européenne pour l'asile (avant le 19 janvier 2022: Bureau européen d’appui en matière d’asile)
Petri Sarvamaa - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 11.04.2024Référence: A9-0106/2024auditdécharge du budgetAgence de l’Union européenne pour l’asilebudget général (UE)exercice budgétairecontrôle financier
Résultat global
Adopté- 473 Pour
- 126 Contre
- 2 Abstention
- 104 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2164(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé à l' Agence de l'UE pour l'asile pour 2022 .
- Taux d'exécution budgétaire de 96,23 % pour engagements.
- Critique du taux de caducité de 15 % des fonds reportés.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 10 a (new)
Déposé par Joachim Kuhs, Dominique Bilde, Matteo Adinolfi · ID
Ajouté: 10 a. Calls for the possibility of processing asylum applications in countries of origin and transit in order to avoid fueling migration into the Union;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 34N'a pas voté
Pour84
- 84Pour
- 73Contre
- 1Abstention
- 27N'a pas voté
Pour119
- 119Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Pour85
- 85Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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