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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022
Petri Sarvamaa - Proposition de résolution
Date: 11.04.2024Référence: A9-0135/2024exercice budgétairecontrôle financieradministration de l'institutionbudget général (UE)décharge du budgetAgence européenne des produits chimiquesaudit
Résultat global
Adopté- 531 Pour
- 48 Contre
- 24 Abstention
- 102 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 765 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2148(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Décharge accordée pour le budget 2022 de l'Agence des produits chimiques.
- Financement par redevances et contribution UE avec incertitudes.
- Accent sur la durabilité et la numérisation de l'agence.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour110
- 110Pour
- 24Contre
- 20Abstention
- 31N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour146
- 146Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Renew | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour |
