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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» pour l’exercice 2022
Josef Mihál - Proposition de résolution
Date: 11.04.2024Référence: A9-0091/2024auditcontrôle financierentreprise commune européenneexercice budgétairedécharge du budgetbudget général (UE)transport ferroviaire
Résultat global
Adopté- 528 Pour
- 51 Contre
- 18 Abstention
- 108 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 764 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2176(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Quitus accordé au budget EU-Rail 2022 .
- Programme successeur Shift2Rail avec 100 % de taux d'engagement.
- Exigence de transparence sur les contributions financières des membres.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour91
- 91Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour113
- 113Pour
- 35Contre
- 7Abstention
- 30N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour146
- 146Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour119
- 119Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 10Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | Renew | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Lettonie | EPP | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 France | Renew | Pour |
