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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2022
Petri Sarvamaa - Proposition de résolution
Date: 11.04.2024Référence: A9-0121/2024organisme de l'UEcontrôle financierpolitique spatialedécharge du budgetauditexercice budgétairebudget général (UE)administration de l'institution
Résultat global
Adopté- 559 Pour
- 22 Contre
- 22 Abstention
- 102 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 765 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/2170(DEC) · DEC
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Discharge accordé à l' Agence spatiale de l'UE 2022 .
- Exécution budgétaire avec taux de paiement de 72,86 % .
- Cour des comptes confirme la fiabilité des comptes .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 32N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour133
- 133Pour
- 14Contre
- 9Abstention
- 29N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour7
- 7Pour
- 3Contre
- 11Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | EPP | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | NI | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Bulgarie | Renew | Pour | |
 Lituanie | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour |
