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EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Thijs Reuten - Projet de décision du Conseil
Date: 10.04.2024Référence: A9-0165/2024coopération judiciaireflux transfrontière de donnéesEurojustratification d'accordArméniedonnées personnellesprotection des donnéesautorité nationale compétenteaccord de coopération (UE)lutte contre le crime
Résultat global
Adopté- 569 Pour
- 6 Contre
- 28 Abstention
- 102 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 743 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0400(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord Eurojust avec l’Arménie.
- Renforcement de la coopération judiciaire sur les crimes graves.
- Garanties de protection des données et surveillance de l’accord.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour149
- 149Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour123
- 123Pour
- 6Contre
- 19Abstention
- 37N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour |
