EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
Date: 10.04.2024Référence: A9-0021/2024dérogation au droit de l'UEharmonisation des normesprotection des communicationsdonnées personnellespornographie enfantineréglementation des télécommunicationsprotection des donnéespédophilieviolence sexuelleprotection de l'enfance
Résultat global
Adopté- 469 Pour
- 112 Contre
- 37 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 913 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0452(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Prolongation du règlement (UE) 2021/1232 jusqu'au 3 mai 2025 .
- Standardisation des rapports au format CSV pour les fournisseurs.
- Précision des obligations de signalement sur l'abus sexuel des enfants .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 6Contre
- 2Abstention
- 16N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour81
- 81Pour
- 14Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour154
- 154Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 23N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour75
- 75Pour
- 53Contre
- 25Abstention
- 32N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour4
- 4Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Lituanie | S&D | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Lituanie | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour |
