EnglishVote au Parlement européen
INTERIM REPORT on the proposal for a Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Côte d’Ivoire on forest law enforcement, governance and trade in timber and timber products to the European Union (FLEGT)
Karin Karlsbro - Proposition de résolution
Date: 10.04.2024Référence: A9-0137/2024importation (UE)accord (UE)gouvernancepolitique européenne de la forêtproduit du boislégislation forestièreCôte d'Ivoirepartenariat stratégique (UE)ratification d'accordéconomie forestièreapplication de la loi
Résultat global
Adopté- 521 Pour
- 11 Contre
- 78 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 900 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0222(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (10)
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Conclusion d’un accord FLEGT avec la Côte d’Ivoire pour lutter contre la déforestation illégale.
- Accent sur la foresterie durable et le respect des cadres juridiques.
- Soutien par le renforcement des capacités de l’UE et une assistance technique prévue.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour121
- 121Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour97
- 97Pour
- 5Contre
- 49Abstention
- 34N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour152
- 152Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour14
- 14Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 6Contre
- 18Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour |
