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EnglishVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027
Charlie Weimers - Projet de décision du Conseil
Date: 10.04.2024Référence: A9-0143/2024contrôle à la frontièrefonds (UE)admission des étrangersaccord de Schengenaccord (UE)frontière extérieure de l'UEratification d'accordNorvègepolitique de l'UE en matière de visaspolitique migratoire de l'UE
Résultat global
Adopté- 509 Pour
- 32 Contre
- 71 Abstention
- 93 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 891 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0224(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord de protection des frontières avec la Norvège jusqu’en 2027 .
- Règles Schengen uniformes pour la Norvège et les États membres.
- Prise en compte dans l’ ETIAS et les contrôles budgétaires.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour89
- 89Pour
- 22Contre
- 43Abstention
- 31N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour4
- 4Pour
- 1Contre
- 26Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 9Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Hongrie | Renew | Pour |
