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EnglishVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027
Jadwiga Wiśniewska - Projet de décision du Conseil
Date: 10.04.2024Référence: A9-0145/2024accord de Schengenaccord (UE)frontière extérieure de l'UEratification d'accordcontrôle à la frontièreSuissefonds (UE)admission des étrangerspolitique migratoire de l'UEpolitique de l'UE en matière de visas
Résultat global
Adopté- 503 Pour
- 34 Contre
- 73 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 914 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0229(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l'accord UE-Suisse sur gestion des frontières
- Aide financière pour frontières extérieures Schengen jusqu'en 2027
- La Suisse doit respecter règles budgétaires de l'UE
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour120
- 120Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour88
- 88Pour
- 22Contre
- 43Abstention
- 32N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour93
- 93Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour3
- 3Pour
- 2Contre
- 27Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
