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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)
Date: 10.04.2024Référence: A8-0186/2017Résultat global
Adopté- 398 Pour
- 162 Contre
- 60 Abstention
- 85 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 905 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2016/0222(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (16)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme de la directive sur l'accueil des demandeurs d'asile.
- Normes uniformes pour l'hébergement et les prestations dans l'UE.
- Priorité à la risque de fuite et aux mécanismes de retour.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour117
- 117Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour89
- 89Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour45
- 45Pour
- 85Contre
- 26Abstention
- 29N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour122
- 122Pour
- 25Contre
- 6Abstention
- 24N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 2Contre
- 8Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
| Suède | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
