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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148
Date: 10.04.2024Référence: A9-0164/2024ressortissant étrangercontrôle à la frontièremigration illégalefonds (UE)règlement (UE)procédure administrativedemandeur d’asilemigration de retouraccord de Schengenéloignementapatridefrontière extérieure de l'UEpolitique migratoire de l'UE
Résultat global
Adopté- 329 Pour
- 253 Contre
- 40 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 947 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2016/0224(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Négociations
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Renvoi en commission
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour124
- 124Pour
- 16Contre
- 13Abstention
- 24N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour85
- 85Pour
- 31Contre
- 8Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 4Contre
- 4Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour22
- 22Pour
- 122Contre
- 13Abstention
- 28N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 20Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour7
- 7Pour
- 17Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour |
