EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution
Date: 10.04.2024Référence: A9-0365/2023lutte contre la pollutionsécurité maritimenorme internationaletransport maritimemilieu marinOrganisation maritime internationaleresponsabilité des dommages environnementauxbateau de pêchedécharge sauvagepêche durablepollution par les navirespollution marinesanction administrativesanction pénale
Résultat global
Adopté- 583 Pour
- 27 Contre
- 12 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 697 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0171(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour155
- 155Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour134
- 134Pour
- 15Contre
- 5Abstention
- 31N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 12Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
| Finlande | NI | Pour |
