EnglishVote au Parlement européen
C9-0009/2024 - Proposition de la Commission
Date: 14.03.2024Référence: C9-0009/2024Résultat global
Adopté- 476 Pour
- 42 Contre
- 31 Abstention
- 156 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 919 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0019(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 44N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 29N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour98
- 98Pour
- 24Contre
- 17Abstention
- 44N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour81
- 81Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour18
- 18Pour
- 2Contre
- 3Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour2
- 2Pour
- 16Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Espagne | NI | Pour |
