Vote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Date: 14.03.2024Référence: A9-0081/2024protection des donnéesflux transfrontière de donnéesdonnées personnelleséchange d'informationrévision d'accordcoopération économiqueprotocole d'accordgouvernance des donnéesratification d'accordprotection de la vie privéeJaponaccord de coopération (UE)
Résultat global
Adopté- 453 Pour
- 34 Contre
- 60 Abstention
- 158 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 913 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0450(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour105
- 105Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 34N'a pas voté
Pour82
- 82Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Pour88
- 88Pour
- 25Contre
- 27Abstention
- 43N'a pas voté
Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 44N'a pas voté
Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 8N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 0Contre
- 29Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |