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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique
Date: 14.03.2024Référence: A9-0037/2024échange d'informationréseau d'informationpolitique de l'environnement de l'UEsystème d'information géographiquecommunication des donnéessystème d'informationInternetréseau de transmissionaccès à l'informationsurveillance de l'environnement
Résultat global
Adopté- 550 Pour
- 1 Contre
- 2 Abstention
- 152 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 737 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0356(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Ajustement des obligations de rapport sur les infrastructures géodatiques.
- Rapports biennaux obligatoires à partir du 31 mars 2025 .
- Objectif de réduire la charge administrative de 25 pour cent.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour138
- 138Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 42N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour135
- 135Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 43N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour110
- 110Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour82
- 82Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
| Pays-Bas | S&D | Pour | |
| Italie | EPP | Pour | |
| Irlande | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Croatie | NI | Pour |
