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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur, des droits des patients et des équipements radioélectriques
Date: 14.03.2024Référence: A9-0038/2024pollution acoustiqueprotection contre le bruitcommunication des donnéesdroits du maladenorme de commercialisationéchange d'informationappareil de radionorme
Résultat global
Adopté- 538 Pour
- 2 Contre
- 7 Abstention
- 158 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 736 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0369(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modification de quatre directives sur les obligations de reporting.
- Concentration sur l'alimentation, émissions sonores et équipements radio.
- Parlement adopte proposition de la Commission à l'unanimité.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour133
- 133Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 46N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 44N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Portugal | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Malte | S&D | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour |
