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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) nº 2246/2002 de la Commission
Date: 14.03.2024Référence: A9-0315/2023produit originaireOffice de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleinformation du consommateurprincipe de sécurité juridiquedessin et modèlemarque de l'UE
Résultat global
Adopté- 447 Pour
- 14 Contre
- 66 Abstention
- 178 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 725 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0391(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour98
- 98Pour
- 10Contre
- 33Abstention
- 42N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 51N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour133
- 133Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 45N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 3Contre
- 28Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Bulgarie | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| France | EPP | Pour |
