EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)
Date: 14.03.2024Référence: A9-0180/2023vérification des comptescadre financier pluriannuelgestion financièrerépartition du financement de l'UEfraude contre l'UErèglement financierfonds (UE)exécution du budgetbudget général (UE)contrat publicaide financière
Résultat global
Adopté- 437 Pour
- 45 Contre
- 72 Abstention
- 151 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 778 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0162(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour112
- 112Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour66
- 66Pour
- 24Contre
- 51Abstention
- 42N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 44N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour81
- 81Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 2Contre
- 17Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 18Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Danemark | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour |
