Vote au Parlement européen

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024

René Repasi - Après le § 17 - Am 8
Date: 13.03.2024·Référence: A9-0063/2024
Rapporteur: René Repasi

Résultat global

Rejeté
  • 118 Pour
  • 420 Contre
  • 41 Abstention
  • 126 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 8 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Manon Aubry, Martin Schirdewan, Manu Pineda

Ajouté: 17d. Proposes that, instead of promoting budgetary cuts and harmful structural reforms in the name of debt reduction, the European Union should establish an economic governance framework that favours and facilitates the collection by the European Union and Member States of additional resources through fair taxation, specifically, taxes on the wealthiest and on multinational companies, in particular on windfall profits, and taxes on environmentally harmful products and services, as well as facilitating the cancellation of ineffective and unfair exemptions to tax and social contributions and the combating of tax dodging and tax evasion by rich individuals and multinational companies;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.469

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 989 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2063(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi207 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission86 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière989 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique de la faible croissance économique et de l’inflation élevée.
  • Exigence d’investissements publics accrus pour la transition verte.
  • Réforme du cadre économique de l’UE pour plus de flexibilité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeNI
Pour
AllemagneNI
Pour
FinlandeNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
EspagneNI
Pour
FranceS&D
Pour
EspagneNI
Pour
GrèceNI
Pour
BelgiqueNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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