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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE) .../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes (COM(2023)516))
Date: 13.03.2024Référence: A9-0006/2024formalité administrativeressortissant de l'UEflux transfrontière de donnéescoopération administrativemarché unique numériqueentreprisesystème d'informationlibre prestation de servicesserviceéchange d'information
Résultat global
Adopté- 534 Pour
- 45 Contre
- 47 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1022 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0314(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Adaptation du système IMI pour les associations transfrontalières (ECBA)
- Élargissement du portail d'accès numérique aux entités sans but lucratif
- Modifications des règlements (UE) n° 1024/2012 et 2018/1724
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour129
- 129Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour162
- 162Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour96
- 96Pour
- 26Contre
- 32Abstention
- 29N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour16
- 16Pour
- 0Contre
- 11Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Irlande | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour |
