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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE
Date: 13.03.2024Référence: A9-0044/2024sécurité du produitrisque sanitairedocument électroniqueautorisation de ventemarquage CE de conformitécommerce électroniqueenfantdénomination du produitnorme européenneindustrie du jouetmarché uniquesurveillance du marchéprotection du consommateurlibre circulation des marchandisessubstance dangereuse
Résultat global
Adopté- 603 Pour
- 5 Contre
- 15 Abstention
- 82 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 336 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0290(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (21)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouveau règlement sur les jouets remplace la directive 2009/48/EG .
- Règles plus strictes pour les substances chimiques et les jouets numériques .
- Passeport numérique des produits pour la surveillance du marché et la protection des consommateurs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour147
- 147Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 30N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour130
- 130Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 3Contre
- 8Abstention
- 17N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Hongrie | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
