Vote au Parlement européen
Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013
Résultat global
Adopté- 486 Pour
- 19 Contre
- 97 Abstention
- 103 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 55 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0156(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (27)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Signature
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme du code des douanes de l'Union avec nouvelle autorité douanière de l'UE .
- Numérisation via plateforme de données douanières de l'UE et environnement Single Window.
- Renforcement des contrôles pour les risques non financiers comme la durabilité.
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 299Rejeté
Article -147
Déposé par Virginie Joron · ID
Ajouté: Article-147 Indication of origin Manufacturers and importers shall ensure that products imported into or marketed in the Union bear an indication of the country of origin of the product or, where the size or nature of the product does not allow it, that indication is to be provided on the packaging or in a document accompanying the product. For the purpose of determination of the country of origin within the meaning of paragraph 1 of this Article, non-preferential origin rules set out in Articles 147 to 149 of this Regulation, including delegated acts to be adopted pursuant to Article 148 of this Regulation, shall apply. Where the country of origin determined is a Member State of the Union, manufacturers and importers shall refer to the Member State. Indications of the country of origin may, at the choice of the manufacturer, be given in English only, using the formula "Made in [country]".
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 159Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
- 114Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
- 88Pour
- 7Contre
- 55Abstention
- 33N'a pas voté
- 79Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 19N'a pas voté
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
- 3Pour
- 4Contre
- 16Abstention
- 2N'a pas voté
- 9Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
- 5Pour
- 1Contre
- 21Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |