Vote au Parlement européen

Création du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne et abrogation du règlement UE n° 952/2013

Deirdre Clune - Proposition de la Commission
Date: 13.03.2024·Référence: A9-0065/2024
Rapporteur: Deirdre Clune

Résultat global

Adopté
  • 486 Pour
  • 19 Contre
  • 97 Abstention
  • 103 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 55 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0156(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi11 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission121 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière496 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations282 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission151 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  7. Documenté: Examen en commissionÉtape suivante le même jour
  8. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: SignatureÉtape suivante le même jour
  10. Documenté: Autres activités3 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (27)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Négociations interinstitutionnelles
  16. Négociations interinstitutionnelles
  17. Accord provisoire approuvé en commission
  18. Dépôt du rapport en commission
  19. Renvoi en commission
  20. Adoption du rapport en commission
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Débat en séance plénière
  23. Autre activité documentée
  24. Signature
  25. Vote en séance plénière
  26. Résultats du vote en séance plénière
  27. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Réforme du code des douanes de l'Union avec nouvelle autorité douanière de l'UE .
  • Numérisation via plateforme de données douanières de l'UE et environnement Single Window.
  • Renforcement des contrôles pour les risques non financiers comme la durabilité.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (1)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 299Rejeté

    Article -147

    Déposé par Virginie Joron · ID

    Ajouté: Article-147 Indication of origin Manufacturers and importers shall ensure that products imported into or marketed in the Union bear an indication of the country of origin of the product or, where the size or nature of the product does not allow it, that indication is to be provided on the packaging or in a document accompanying the product. For the purpose of determination of the country of origin within the meaning of paragraph 1 of this Article, non-preferential origin rules set out in Articles 147 to 149 of this Regulation, including delegated acts to be adopted pursuant to Article 148 of this Regulation, shall apply. Where the country of origin determined is a Member State of the Union, manufacturers and importers shall refer to the Member State. Indications of the country of origin may, at the choice of the manufacturer, be given in English only, using the formula "Made in [country]".

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeEPP
Pour
HongrieS&D
Pour
IrlandeNI
Pour
RoumanieRenew
Pour
EstonieEPP
Pour
Pays-BasS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieNI
Pour
GrèceEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
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