EnglishVote au Parlement européen
RECOMMENDATION on the draft Council decision inviting Member States to ratify the Violence and Harassment Convention, 2019 (No. 190) of the International Labour Organization
Date: 12.03.2024Référence: A9-0040/2024ratification d'accordharcèlement moralÉtat membre UEOrganisation internationale du travailmilieu de travailconvention internationaleharcèlement professionnelviolence
Résultat global
Adopté- 517 Pour
- 59 Contre
- 26 Abstention
- 103 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 976 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/0011(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (10)
- Dépôt de l’avis en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de la ratification de la convention OIT n° 190 .
- Protection contre les violences et harcèlements au travail.
- Insistance sur des mesures préventives adaptées au genre.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour142
- 142Pour
- 2Contre
- 5Abstention
- 29N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 15N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 2Contre
- 4Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour11
- 11Pour
- 15Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour97
- 97Pour
- 40Contre
- 13Abstention
- 33N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Estonie | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Tchéquie | S&D | Pour |
