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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010
Date: 12.03.2024Référence: A9-0069/2024réseau transeuropéencapacité de transportentreprise de transportmarché du transportmobilité durableinfrastructure de transportpolitique commune des transportsplanification des transportsréseau ferroviairegestion de crise
Résultat global
Adopté- 565 Pour
- 14 Contre
- 37 Abstention
- 89 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 156 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0271(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (23)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur l' allocation des capacités ferroviaires .
- Objectifs : 50 % de croissance du fret d'ici 2030 , doublement d'ici 2050.
- Harmonisation de la planification des capacités et coordination transfrontalière.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 26N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour123
- 123Pour
- 12Contre
- 22Abstention
- 26N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 1Contre
- 8Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour16
- 16Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
| Belgique | NI | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Slovénie | S&D | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Malte | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour |
