EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002
Date: 12.03.2024Référence: A9-0423/2023pollution par les naviresfonctionnement institutionnelpollution marinenumérisationAgence européenne pour la sécurité maritimeprévention de la pollutionaccident de transportmobilité durablesécurité maritime
Résultat global
Adopté- 570 Pour
- 20 Contre
- 14 Abstention
- 101 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 319 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0163(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour130
- 130Pour
- 11Contre
- 11Abstention
- 31N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour149
- 149Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour86
- 86Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour5
- 5Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
 Finlande | Greens/EFA | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour |
