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Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement

Date: 12.03.2024·Référence: A9-0026/2024
Rapporteur: Othmar Karas
rapport de suivipartage de donnéescontrôle financiersécurité des systèmes d’informationtransparence financièretraitement des donnéesinstitution financièrepromotion des investissementsmarché financieréchange d'informationorganisme de l'UEprogramme de l'UEcommunication des donnéesharmonisation des normes

Résultat global

Adopté
  • 580 Pour
  • 2 Contre
  • 32 Abstention
  • 91 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 388 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0363(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi29 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission45 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière5 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations34 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière253 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations119 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission176 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Renvoi7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Examen en commission8 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Plénière11 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  12. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  13. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (23)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  7. Position du Parlement en première lecture
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Négociations interinstitutionnelles
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Renvoi en commission
  15. Dépôt du rapport en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Autre activité documentée
  20. Vote en séance plénière
  21. Résultats du vote en séance plénière
  22. Signature
  23. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Simplification des obligations de reporting pour les services financiers et l'investissement.
  • Éviter les doublons grâce à l'échange standardisé de données entre autorités.
  • Mise en place d'un système intégré de reporting d'ici 2029 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour135
  • 135Pour
  • 1Contre
  • 19Abstention
  • 28N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour127
  • 127Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 13N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour153
  • 153Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 24N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour87
  • 87Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 15N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour24
  • 24Pour
  • 0Contre
  • 3Abstention
  • 4N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour31
  • 31Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour12
  • 12Pour
  • 0Contre
  • 10Abstention
  • 3N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour11
  • 11Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Idoia Villanueva RuizIdoia Villanueva Ruiz
EspagneNI
Pour
Dimitrios PapadimoulisDimitrios Papadimoulis
GrèceNI
Pour
Domènec Ruiz DevesaDomènec Ruiz Devesa
EspagneS&D
Pour
Delara BurkhardtDelara Burkhardt
AllemagneS&D
Pour
Cindy FranssenCindy Franssen
BelgiqueEPP
Pour
Petros KokkalisPetros Kokkalis
GrèceNI
Pour
Mónica Silvana GonzálezMónica Silvana González
EspagneS&D
Pour
Jordi CañasJordi Cañas
EspagneRenew
Pour
María Soraya Rodríguez RamosMaría Soraya Rodríguez Ramos
EspagneRenew
Pour
Dominik TarczyńskiDominik Tarczyński
PologneECR
Pour
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