EnglishVote au Parlement européen
RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement between the European Union and the Republic of Seychelles on access for Seychelles fishing vessels to the waters of Mayotte
Gabriel Mato - Projet de décision du Conseil
Date: 29.02.2024Référence: A9-0043/2024aide de l'Étatbateau de pêchedéveloppement durableeaux de l'UEratification d'accordrégion européenneaccord (UE)océan IndienMayottepêche maritimeSeychellespavillon de navireaide de l'UEdroit de pêchezone de capture
Résultat global
Adopté- 364 Pour
- 139 Contre
- 25 Abstention
- 177 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 961 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0362(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord de pêche avec les Seychelles pour Mayotte.
- Accès pour 8 navires seychellois aux eaux de l’UE dès 2023 .
- Promotion de la pêche durable et de la politique régionale des pêches.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour120
- 120Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 50N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour94
- 94Pour
- 7Contre
- 3Abstention
- 36N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour41
- 41Pour
- 80Contre
- 16Abstention
- 46N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour84
- 84Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour7
- 7Pour
- 12Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour18
- 18Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 8Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour |
